1. Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») constituent une entente entre vous et Tapplify Technologies Inc. (« Tapplify », « nous », « notre » ou « nos ») lorsque vous accédez au site Web, au tableau de bord, aux expériences de propriété, au concierge IA, au matériel optionnel ou aux services connexes de Tapplify (collectivement, les « Services ») ou les utilisez.
Si vous utilisez Tapplify pour le compte d’une société, d’un propriétaire, d’une entreprise de gestion ou d’une autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de lier cette organisation aux présentes Conditions.
Si vous n’acceptez pas ces Conditions, n’utilisez pas les Services.
2. Le Service Tapplify
Tapplify est une plateforme d’expérience voyageur destinée à l’hébergement et aux locations de courte durée. Selon le forfait et la configuration, les Services peuvent comprendre des guides numériques, des pages de propriété destinées aux voyageurs, l’accès QR, des points de contact NFC, des Mini Tapps, des renseignements Wi-Fi et sur la maison, des recommandations locales, la personnalisation de propriété, des données analytiques, des outils multi-propriétés, des fonctions de concierge IA et le tableau de bord connexe.
Les fonctions peuvent varier selon le forfait, la propriété, la région et le stade de disponibilité. Les pages marketing et démonstrations sont illustratives; les fonctions comprises dans votre compte sont celles offertes dans le forfait ou la commande que vous avez choisis.
3. Comptes clients
Vous devez fournir des renseignements exacts et protéger vos identifiants. Vous êtes responsable des activités effectuées au moyen de votre compte et de vous assurer que les membres autorisés de votre équipe respectent les présentes Conditions.
Avisez rapidement Tapplify si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre compte ou à vos identifiants.
4. Essai gratuit
Tapplify peut offrir un essai gratuit de 15 jours permettant aux utilisateurs admissibles de créer et tester une expérience de propriété avant de choisir un forfait payant. Sauf indication contraire, le matériel n’est pas requis pour commencer; un code QR de propriété peut servir à tester l’expérience voyageur.
Toute exigence de carte de paiement, conversion automatique vers un abonnement payant, limite de fonction ou autre condition liée à l’essai sera communiquée avant le début de l’essai. Sauf règle différente indiquée lors de l’inscription, l’accès aux fonctions payantes peut être limité ou suspendu après l’essai si vous n’activez pas un abonnement payant.
Nous pouvons modifier ou retirer des offres promotionnelles ou limiter les utilisations répétées ou abusives d’un essai, sous réserve de la loi applicable.
5. Abonnements, tarifs et facturation
Les forfaits payants peuvent être offerts mensuellement ou annuellement. Les tarifs publics actuels, fonctions comprises, tarifs de propriétés additionnelles et promotions applicables sont affichés dans le site Tapplify ou le parcours d’inscription ou de commande applicable.
Lorsque le site indique que la facturation annuelle comprend « 2 mois gratuits », le prix annuel du logiciel correspond à dix mois du prix mensuel standard correspondant pour douze mois de service, sauf si une autre promotion ou modalité de commande est clairement indiquée.
Les prix peuvent exclure les taxes, frais d’expédition, droits ou autres frais applicables sauf indication contraire. Avant une transaction payante, Tapplify divulguera le prix, les frais récurrents, les frais applicables et les autres renseignements obligatoires exigés par la loi.
Les règles de renouvellement, annulation, remboursement et carte de paiement applicables à un abonnement seront présentées avant l’achat et/ou dans le compte client ou les documents de commande. Tapplify n’utilisera pas les présentes Conditions pour retirer un droit d’annulation, de remboursement ou autre qui ne peut être valablement abandonné.
6. Contrats à distance au Québec et droits des consommateurs
Lorsqu’une transaction est assujettie aux règles québécoises sur les contrats conclus à distance, Tapplify fournira les renseignements obligatoires avant que le client accepte la transaction. Cela comprend, selon le cas, l’identité et les coordonnées de Tapplify, une description détaillée des biens ou services, le prix et les frais connexes, les taxes, le coût total, les modalités de paiement, la devise, les renseignements de livraison, les conditions d’annulation ou de retour, les conditions de remboursement et les autres restrictions.
Le client aura une possibilité raisonnable d’accepter, de corriger ou de refuser la transaction proposée avant sa conclusion. Lorsque la loi l’exige, Tapplify fournira une copie ou confirmation du contrat dans un format pouvant être conservé et imprimé, dans le délai légal applicable.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les garanties légales obligatoires, droits d’annulation, droits de rétrofacturation ou autres protections du consommateur applicables à une transaction.
7. Matériel optionnel et Mini Tapps
Tapplify peut offrir des points de contact physiques NFC/QR, des Mini Tapps et d’autres produits de marque en tant qu’ajouts optionnels. Sauf indication contraire, le matériel physique est vendu séparément de l’abonnement logiciel.
Le prix du matériel, les frais d’expédition, estimations de livraison, destinations desservies, options de personnalisation, retours, remplacements et toute garantie additionnelle seront indiqués au moment de l’achat ou dans les documents de commande applicables. Ces modalités propres à la transaction font partie des présentes Conditions.
Toute garantie légale applicable en vertu d’une loi de protection du consommateur demeure en vigueur et n’est pas exclue par les présentes Conditions.
Vous êtes responsable du choix de l’emplacement, de l’installation et de l’utilisation appropriée du matériel. Ne l’installez pas d’une façon qui crée un danger, endommage la propriété ou contrevient à des exigences de construction, sécurité, accessibilité, bail ou autres.
8. Contenu du client et de la propriété
Vous demeurez propriétaire du contenu que vous téléversez ou configurez dans Tapplify, notamment les descriptions, images, logos, renseignements sur la maison, Wi-Fi, recommandations, instructions et contenu de la base de connaissances IA (« Contenu client »).
Vous accordez à Tapplify une licence non exclusive, mondiale et sans redevance permettant d’héberger, copier, traiter, formater, afficher et transmettre le Contenu client dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir, sécuriser et améliorer les Services et rendre votre expérience configurée accessible aux utilisateurs et voyageurs autorisés.
Vous déclarez disposer des droits et autorisations nécessaires et que le Contenu client ne contrevient pas à la loi, aux droits à la vie privée, aux droits de propriété intellectuelle ni à des ententes avec des tiers.
Vous êtes responsable de l’exactitude et de la sécurité de l’information propre à la propriété. Cela comprend notamment les renseignements d’arrivée, instructions d’accès et de commodités, règles, contacts d’urgence et recommandations.
9. Concierge IA
Tapplify peut offrir des fonctions conversationnelles propulsées par l’IA qui produisent des réponses à partir du Contenu client, de données de configuration, du contexte conversationnel et d’autres renseignements accessibles au Service.
Les sorties générées par IA peuvent parfois être inexactes, incomplètes, désuètes ou inattendues. Tapplify ne garantit pas l’exactitude de chaque réponse ni son caractère approprié à toute situation. Les clients doivent maintenir des sources exactes et vérifier la configuration des fonctions IA de leurs propriétés.
L’IA n’est pas un service d’urgence. Ne vous fiez pas au concierge IA de Tapplify pour des décisions médicales, juridiques, critiques pour la sécurité ou d’urgence. En cas d’urgence, communiquez avec l’exploitant de la propriété ou le service d’urgence approprié.
En cas de conflit entre des instructions directes de l’exploitant et une réponse générée par l’IA, les instructions directes de l’exploitant ont priorité pour cette propriété.
10. Utilisation par les voyageurs et utilisateurs finaux
Les voyageurs peuvent utiliser une expérience Tapplify pour accéder à l’information fournie par l’exploitant de la propriété. Tapplify fournit la plateforme technologique et n’est pas le propriétaire, gestionnaire ou exploitant de la propriété, sauf indication expresse contraire.
L’exploitant demeure responsable de la propriété, du service d’hébergement, des lieux physiques, de la relation avec le voyageur, des pratiques de sécurité et des promesses propres à la propriété. Tapplify n’est pas partie à la réservation d’hébergement du voyageur du seul fait que la propriété utilise Tapplify.
11. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser les Services pour contrevenir à la loi ou aux droits d’autrui; téléverser du contenu illégal, contrefaisant, trompeur, malveillant ou nuisible; obtenir un accès non autorisé; perturber ou surcharger les systèmes; introduire un logiciel malveillant; envoyer des pourriels illégaux; faussement présenter votre identité ou affiliation; contourner les mesures de sécurité ou limites de taux; ou utiliser les fonctions IA pour faciliter une activité illégale, nuisible ou abusive.
Nous pouvons enquêter sur un abus soupçonné et prendre des mesures raisonnables de protection.
12. Propriété intellectuelle de Tapplify
Tapplify et ses concédants détiennent les Services, logiciels, interfaces, designs, marques de commerce, logos, documentation et autres éléments fournis par Tapplify, à l’exclusion du Contenu client et des éléments de tiers.
Sous réserve des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, Tapplify accorde aux clients un droit limité, non exclusif et non transférable d’accéder aux Services et de les utiliser pendant la durée de l’abonnement à leurs fins commerciales internes et d’expérience voyageur.
Si vous fournissez des commentaires ou suggestions, vous autorisez Tapplify à les utiliser sans restriction ni obligation envers vous.
13. Services et liens de tiers
Tapplify peut se connecter à des services, sites Web, cartes, fournisseurs de paiement, fournisseurs de communications ou autres outils externes, ou afficher leur contenu. Tapplify ne contrôle pas ces tiers et n’est pas responsable de leurs conditions, pratiques de confidentialité, disponibilité ou contenu indépendants.
Votre utilisation d’un service de tiers peut être assujettie à une entente distincte entre vous et ce fournisseur.
14. Disponibilité et modifications du Service
Nous visons un service fiable et de grande qualité, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou exempte d’erreurs. L’entretien, les incidents de sécurité, pannes Internet, pannes de tiers ou autres circonstances peuvent affecter l’accès.
Nous pouvons ajouter, améliorer, modifier ou retirer des fonctions. Si une modification importante réduit de façon significative la fonctionnalité principale d’un service payant, nous fournirons un avis lorsqu’il est raisonnablement possible ou exigé par la loi.
15. Suspension et résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser Tapplify à tout moment, sous réserve des modalités d’abonnement, facturation, annulation ou commande applicables à votre compte.
Nous pouvons suspendre ou limiter l’accès lorsque raisonnablement nécessaire pour protéger les Services ou autrui, traiter un non-paiement, enquêter sur une fraude ou un abus soupçonné, respecter la loi ou répondre à une violation importante des présentes Conditions.
À la résiliation ou à l’expiration, l’accès à certaines fonctions et au Contenu client peut prendre fin. Nous pouvons conserver des renseignements lorsque notre Politique de confidentialité, la loi, des besoins de sécurité ou des obligations légitimes de tenue de dossiers le permettent ou l’exigent.
16. Exclusions de garantie
Dans toute la mesure permise par la loi, les Services sont fournis selon leur disponibilité. Tapplify exclut les garanties implicites dans la mesure où elles peuvent légalement être exclues.
Tapplify ne garantit pas que les Services répondront à chaque besoin commercial, préviendront chaque question de voyageur, produiront un niveau particulier d’occupation, de revenus, de notes ou de résultats opérationnels, ni que les sorties IA seront toujours exactes.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut un droit ou une garantie qui ne peut légalement être exclu en vertu d’une loi de protection du consommateur ou d’une autre loi d’ordre public.
17. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, Tapplify n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs, ni d’une perte de profits, revenus, achalandage, occasion d’affaires ou données liée aux Services.
Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité globale de Tapplify liée aux Services et aux présentes Conditions ne dépassera pas le plus élevé de (a) les frais que vous avez payés à Tapplify pour les Services touchés au cours des douze mois précédant l’événement à l’origine de la réclamation ou (b) 100 $ CA si vous n’avez utilisé que des Services gratuits.
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi applicable ne les permet pas et ne limitent pas une responsabilité qui ne peut légalement être limitée ou exclue.
18. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, un client commercial accepte de défendre, indemniser et tenir à couvert Tapplify Technologies Inc. ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et sociétés affiliées à l’égard de réclamations de tiers, dommages, responsabilités et coûts raisonnables découlant de l’utilisation illégale des Services par le client, du Contenu client, d’une violation de droits de tiers ou d’une violation importante des présentes Conditions.
La présente section ne s’applique pas dans la mesure où une loi de protection du consommateur l’interdit.
19. Droit applicable et différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables à Tapplify Technologies Inc. à son siège social, ainsi que par les lois fédérales applicables du Canada, sans donner effet aux principes de conflit de lois, sauf lorsqu’une règle impérative exige un autre résultat.
Tout droit impératif de protection du consommateur, de vie privée ou autre disponible dans votre territoire demeure inchangé.
Si un bon de commande, une entente d’entreprise ou une autre entente écrite signée par Tapplify contient des modalités différentes concernant le droit applicable, les différends ou les conditions commerciales, cette entente prévaut pour les sujets qu’elle couvre.
20. Langue et clients du Québec
Une version française complète des présentes Conditions types est accessible en tout temps. Pour les clients du Québec auxquels les règles relatives aux contrats d’adhésion s’appliquent, Tapplify rendra la version française accessible avant que le client accepte d’être lié par une version dans une autre langue.
Après que la version française a été rendue accessible, un client peut choisir expressément de contracter dans une autre langue lorsque la loi le permet. Si une loi impérative prévoit une règle différente ou une interprétation plus favorable, cette loi prévaut.
21. Modifications des Conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions lorsque les Services ou les exigences légales changent. Les Conditions révisées seront publiées avec une nouvelle date d’entrée en vigueur. Lorsque la loi l’exige ou qu’une modification affecte de façon importante un service payant existant, nous fournirons un avis additionnel.
Votre utilisation continue après l’entrée en vigueur des nouvelles Conditions constitue une acceptation uniquement lorsque la loi le permet. Si la loi exige un consentement affirmatif ou la remise d’un contrat français révisé, nous respecterons cette exigence.
22. Contact
Tapplify Technologies Inc.
Les questions au sujet des présentes Conditions peuvent être soumises au moyen du formulaire Contact du site Tapplify ou par courriel à sales@tapplify.io.